Identification:

Ecobio

Rue Louis Debatty, 28

4260 Braives  

N° de téléphone : 0032.496.25.60.12

Adresse du courrier électronique : info@ecobiowipe.com
N° de TVA : BE0817.301.016

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.ecobiowipe.com.

Date de dernière mise à jour 25/09/2015


Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Ecobio de lingettes compressée sous la dénomination commerciale Ecobio ainsi que ses accessoires.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que les pays de l'union Européen,vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Ecobio . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Ecobio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Ecobio jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 


Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

Sur Internet : www.ecobiowipe.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Ecobio se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 


Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.ecobiowipe.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 


Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.


Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Ecobio procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via un versement bancaire.


Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.ecobiowipe.com  et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  


Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.  Le délai de préparation de votre commande est de 24h aprés validation de votre paiement. Le  délai de livraison est de 48h aprés dépot de votre colis à notre transporteur. Vous recevrez un e-mail de confirmation quand votre colis sera expédié. 

En cas de retard de votre livraison, merci de nous tenir informé en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante : info@ecobiowipe.com , nous vous tiendrons informé sous 24h.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Ecobio ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Perte éventuelle de colis

Malgré le suivi informatique de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré.

Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par Email : info@ecobiowipe.com

 

Les cas suivants de force majeure notamment libèrent Ecobio de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.

Dans les cas suivants notamment, Ecobio peut suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d'accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous envoyer un mail à contact@ecobiowipe.com


Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 


Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de la société Ecobio ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Ecobio ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Ecobio ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 


Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à enviedecafe.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.


Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ecobiowipe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ecobio. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Ecobio.  


Article 13 - Données personnelles

La société Ecobio se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires  conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel .  


Article 14 - Archivage Preuve

La société Ecobio archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions en vigueur.

Les registres informatisés de la société Ecobio seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.